La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs sur les moyens mis en œuvre par l’ENCP pour collecter et traiter leurs données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin, et au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).
La société ENCP, dont le siège social est situé 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes et dont le numéro de SIREN est 514 248 301 (ci-après « ENCP ») est responsable de traitement.
La Politique peut être modifiée à tout moment par l’ENCP, afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
- Objet de la politique de confidentialité
« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la Réglementation applicable.
« Plateforme » désigne la plateforme web accessible via l’URL : https://www.encp.fr/ édité et mise à disposition par la société ENCP.
« Services » désigne l’ensemble des services mis à disposition par l’ENCP au profit des
Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
« Utilisateur(s) » désigne tout(s) Utilisateur(s) de la Plateforme.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’encadrer le traitement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir accepté, sans réserve, les termes de la Politique de confidentialité.
- La collecte des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sont celles relatives à l’identité (Par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone,…) que l’Utilisateur renseigne lors de l’utilisation de la Plateforme.
- Le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement afin de répondre aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information formulées par l’Utilisateur directement dans le formulaire de contact ;
- Envoyer la newsletter ENCP ;
- Effectuer de la prospection commerciale ;
- Réaliser des statistiques commerciales ;
Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur se fonde sur les bases légales suivantes :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur concerné est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
- L’utilisateur a consenti au traitement de ses Données Personnelles ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivies par l’ENCP pour la réalisation des statistiques commerciales.
- Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées peuvent être fournies à l’ensemble des prestataires de services ou sous-traitants qui collaborent ou participent à la réalisation des finalités susmentionnées.
Les Données Personnelles sont traitées et conservées au sein de l’Union européenne.
- L’accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et de portabilité de ses Données Personnelles.
L’exercice des droits de l’Utilisateur s’effectue à tout moment par voie électronique : admin@encp.fr ou en écrivant ENCP, 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes.
L’Utilisateur peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou absence de répondre, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS)
- La durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique, et ce, conformément à la Réglementation.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont effacées dès lors que la durée de conservation est arrivée à son terme.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de conformité à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que les Données Personnelles présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.
Les Données Personnelles traitées sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
Les Données Personnelles traitées sur la base du consentement sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ou jusqu’au retrait du consentement.
Les Données traitées en vue de réaliser des statistiques commerciales seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition.
- La sécurité des Données Personnelles
L’ENCP s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.
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