Prochaine rentrée CQP IF : le 7 avril 2025 à Brest, Caen, Lorient, Marseille, Nantes et Rennes.
- Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser.
En accédant au site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
- Accès au Site
L’accès au site s’effectue à partir d’un terminal désignant tout terminal informatique ou de communication permettant de se connecter au réseau Internet.
L’Utilisateur dispose à ses frais d’un accès Internet non fourni par l’ENCP.
- Propriété intellectuelle
L’ENCP conserve l’intégralité de ses Droits de Propriété Intellectuelle portant sur le contenu du site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, commercialisation portant sur tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle sont strictement interdites.
- Données Personnelles
Voir la Politique de Confidentialité de l’ENCP
- Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de site.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’ENCP ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel et immatériel résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
En outre, l’ENCP ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables qui résultent :
- De tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès au site du fait de la nature même du réseau Internet ;
- De toute difficulté d’accès au site en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour du Site ;
- Des inexactitudes, des omissions et/ou lacunes contenues sur le Site.
- Modification du Site et des CGU
L’Utilisateur est informé que l’ENCP pourra apporter au contenu présent sur le Site et aux fonctionnalités du Site, toutes modifications liées à l’évolution technique et/ou législative, sans qu’il en résulte pour l’utilisateur, aucune altération de la qualité et modification des caractéristiques essentielles du Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
- Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties acceptent de tenter de résoudre amiablement le litige. À défaut d’issue amiable, chaque partie sera libre de saisir la juridiction compétente.